Lois et réglementation

Le secteur de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la diffusion de la culture scientifique technique et industrielle a fait l’objet ces dernières années d’une production législative intense à laquelle il convient de rajouter les spécificités régionales introduites par la loi du 22 janvier 2002 sur la Corse.

Le contexte national
L’adaptation au niveau local.

Le contexte national

Enseignement Supérieur et Recherche :

La loi du 13 mai 1991 sur le statut de la Collectivité Territoriale de Corse – Article L 4424-13 et 4424-14 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=85F499AA11F48F7CF9C30D0B04CF4FCE.tpdjo13v_3?idArticle=LEGIARTI000006524603&cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=20030414

La stratégie de Lisbonne et de Göteborg 2001 (http://www.europe-centre.eu/fr/80/Les_strategies_de_Lisbonne_et_de_Goteborg.html

La loi du 22 janvier 2002 relative à l’organisation et aux compétences de la Collectivité Territoriale de Corse – Articles 5 et 6
http://www.corse.pref.gouv.fr/scripts/display.asp?P=COloi2002

La loi du 24 avril 2005 relative à l’avenir de l’école (notamment intégration des IUFM aux universités)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000259787&dateTexte=

La loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000426953

L’arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale
http://droit.org/jo/20060824/MENS0602083A.html

Loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à la politique régionale de l’apprentissage et de la formation professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006524583&dateTexte=&categorieLien=cid

La loi du 10 août 2007 relatives aux libertés et responsabilités des Universités (LRU)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000824315

La loi du 27 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-578.html

Le crédit d’impôt recherche (http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid20358/le-credit-d-impot-recherche-cir.html

Le bulletin officiel du 9 janvier 2009 relatif au crédit d’impôt recherche ( http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2009/4fepub/textes/4a109/4a109.pdf


Sanitaire et Social :
La loi du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, transférant aux régions un ensemble de compétences dans le domaine des formations sanitaire et sociale.
http://www.senat.fr/ct/ct04-03/ct04-03_mono.html

Le décret 2008-854 du 27 août 2008 relatif à l’attribution des bourses sanitaires et sociales sur critères sociaux
http://www.senat.fr/questions/base/2008/qSEQ080905465.html

L’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’Etat d’infirmer prend en compte des règles en vigueur dans l’enseignement supérieur universitaire pour la construction d’un nouveau programme de formation. La formation des infirmiers s’engage dans le processus LMD, et se concrétise par la reconnaissance du grade de licence à partir de 2012, aux titulaires du diplôme d’Etat d’infirmier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020961044&dateTexte=&categorieLien=id

La circulaire DGESIP 2009/202 du 9 juillet 2009 relative au groupement de coordination sanitaire (GCS)
http://www.coordination-nationale-infirmiere.org/images/pdf/LMD/cir_dhos_2009_202.pdf


Culture scientifique :
Le label Science et Culture (http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid23658/label-science-et-culture-innovation.html

L’adaptation au niveau local.

Enseignement Supérieur et Recherche :

Le Plan Régional de Développement de la Formation
http://www.corse.fr/Plan-regional-de-developpement-de-la-formation_a2304.html

Le Plan de Développement de la Langue et de la Culture Corse
http://www.corse.fr/tags/langue-et-culture-corses/

La convention cadre Etat – Collectivité Territoriale de Corse – Etablissement d’Enseignement Supérieur

La convention Tripartite d’application Etat – Collectivité Territoriale de Corse – Université de Corse 2004-2007

Le contrat de projets 2007-2013 signé le 16 avril 2007

La convention Tripartite d’application Etat – Collectivité Territoriale de Corse – Université de Corse 2009-2012

La convention portant création du CFA Universitaire
http://www.corse.fr/Enseignement-superieur-recherche_a495.html


La convention cadre pluriannuelle 2008-2011 avec les grands établissements d’enseignement supérieur intervenant en Corse dans le domaine de la formation professionnelle continue

La Stratégie Régionale de l’Innovation (SRI)

Le Comité de suivi de l’innovation en Corse
http://www.corse.fr/Signature-de-la-convention-cadre-CTC-OSEO-ANVAR-en-faveur-du-developpement-de-l-innovation-en-Corse-2006-2013_a843.html

Le Guichet Unique Enseignement Supérieur et Recherche

Le Programme Corse Esprit d’Entreprise (C2E) approuvé le 18 décembre 2008 par l’Assemblée de Corse

Ajustements techniques du Programme Corse Esprit d’Entreprise (C2E) approuvé le 11 février 2010 par l’Assemblée de Corse

Le Programme Corse Economie Numérique

Le Comité Consultatif de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (CCESR)



Sanitaire et Social :

Adoption et mise en œuvre du Schéma régional des formations sanitaires et sociales de Corse 2008-2013

La convention Collectivité Territoriale de Corse – Centres Hospitaliers – IFSI

La convention cadre Collectivité Territoriale de Corse – ANFH

Le dispositif régional d’attribution des bourses sanitaires et sociales sur critères sociaux